Bac +2 – CJN – Collaborateur juriste notarial
DURÉE : Formation d’une durée de deux années scolaires, de 1100 à 1350 heures.
DATE : Rentrée 2023 : Septembre 2023 à Colmar
Descriptif
Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
L’ensemble des activités d’un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du diplôme :
- Traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ;les entreprises ou collectivités qui gèrent leur patrimoine
immobilier.
- Accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.
Titre certifié de niveau 5, codes NSF 345, 313, paru au JO en 2018, délivré par MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Débouchés
Après un BTS Collaborateur Juriste Notarial, vous pourrez devenir, par exemple :
- Collaborateur d’un office notarial
- Assistant-notaire
- Assistant juridique
- Assistant-rédacteur
- Collaborateur juridique
- Négociateur
Taux de réussite
Taux d'employabilité
Coût
Apprentissage
GRATUIT pour l’apprenant
Coût de la formation intégralement pris en charge par l’entreprise.
Professionnalisation
GRATUIT pour l’apprenant
Coût de la formation intégralement pris en charge par l’entreprise.
Financement individuel
4 000 € NETS Tarif à l’année
Coût de la formation sans contrat d’alternance ou financement de l’entreprise.
Campus
Lors des journées de présence, votre formation aura lieu dans l’IMT dans lequel vous êtes inscrit : Colmar
Le reste du temps vous serez dans votre entreprise.
Les Modalités
Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou Stage de 12 semaines. La première période, de 6 semaines consécutives, se déroule obligatoirement au cours des dernières semaines de la première année scolaire.
La deuxième période de 6 semaines, au cours de la deuxième année scolaire, comporte au moins 4 semaines consécutives.
Pour valider la certification, l’apprenant doit obtenir une note moyenne minimum de 10/20 à l’examen final du BTS.
Épreuves de certification
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
LV1 - ECRIT
LV1 - ORAL
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT
DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL
TECHNIQUES NOTARIALES
CONDUITE ET PRESENTATION D ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Les compétences
1. Accompagnement du client selon les règles déontologiques
- Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
- Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données
2. Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
- Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux)
- Pratique des contrats préparatoires
- Pratique de l'acte de vente
- Négociation immobilière
- Contribution aux opérations sur fonds de commerce
- Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise
3. Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
- Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions
- Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion
- Organisation de la protection des personnes vulnérables
- Conduite d'un dossier de libéralités
- Règlement d'une succession
4. Culture générale et expression
- Respecter les contraintes de la langue écrite
- Synthétiser des informations
- Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture
- Communiquer oralement
- S'adapter à la situation
- Organiser un message oral
5. Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral) Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
- Interaction orale
6. Éléments fondamentaux du droit
- Structurer une réponse à une problématique donnée
- Concevoir une réflexion argumentée
- Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit
- Utiliser les principaux codes juridiques
- Sélectionner une information pertinente au regard d'une situation donnée
- Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique
- Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée
- Analyser un acte juridique
7. Environnement de l’activité notariale
- Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat
- Prendre en compte l'actualité économique et sociale
- Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial
- Construire un écrit argumenté et structuré
En résumé
- Candidature Parcoursup ou direct IMT
- Niveau d'entrée 4 (BAC ou titre équivalent)
- Niveau de sortie 5 (BAC+2)
- Durée 2 ans, de 1100h à 1350h
- Taux de réussite 2021 NC
- Emploi après 1 an NC
- Certificateur Education Nationale
- Accessible VAE Oui
- Modalité Présentiel
- Modalité d'évaluation Voir dans le détail de la formation
- Début de la formation Septembre 2023
- Lieu(x) Colmar
- Code CPF
- Validation par bloc Non
- Suites possibles BAC+3 - RM2C, BAC+3 - CDRH, BAC+3 - RAI, BAC+3 - CCAPF
- Coût(s) Voir dans le détail de la formation
- Accessibilité handicapés Prendre contact avec le référent handicap
- Capacité Maxi 20 par site